Mentions légales
Entreprise Individuelle
Siège social : 84570 Mormoiron
N°Siret : 89383081000014
Dirigeante : Estelle Sayag
Contact : esatelier.contact@gmail.com
Hébergeur du site :
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 Do2HX96, Ireland
Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès de personnes dénommées « Clients ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.estellesayag.com .
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentés sur le site internet, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client : cela nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour.
Produits
Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit grâce à plusieurs photos ainsi qu'un descriptif détaillé.
La visualisation sur un support virtuel ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles. En raison de la fabrication artisanale, des variations de couleurs et de motifs peuvent apparaitre. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies illustrant les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que le vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs du produit livré.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de ports, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande. Tous les prix affichés tiennent compte de la tva.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le client ne fera l’objet d’aucune modification.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Commandes
Pour passer commande, le client doit se connecter sur le site. Le site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande passée sur le site www.estellesayag.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client.
Paiements
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la commande. Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire. Les différents moyens de paiement sont précisés au client lors du paiement. Toute transmission d’informations par le client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Livraison
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Ils sont facturés en supplément du prix de vente des produits et varient selon le poids de la commande. Le Client sera informé, lors de la validation définitive de sa commande, des frais de livraison. Ils s’ajoutent au prix des produits commandés. Toute commandée passée sur le site sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Une fois le colis parti, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur d’adresse de livraison de la part du Client.
Tout retard de livraison (grève …), de perte de colis, de colis endommagé n’est pas de la responsabilité du Vendeur. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Si le colis a visiblement été malmené durant son transport, l’acheteur doit le refuser pour faire fonctionner l’assurance du livreur. Quelle que soit sa commande, il incombe au client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison en présence, selon les modalités d’expédition choisies, du livreur, d’un agent de la poste ou du personnel du point relais. Nous ne pourrons effectuer AUCUNE réclamation auprès du transporteur si le colis a été accepté.
Les livraisons à domicile s'effectuent ace Colis privé, et avec Mondial Relay pour les livraisons en point relais. Le point relais sélectionné sera celui le plus proche de l'adresse donnée lors de la commande.
Droit de rétractation / Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour se rétracter et renvoyer les articles, à ses frais. Les produits, non utilisés, devront être renvoyés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits ont été utilisés ou endommagés. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Prendre contact par mail pour échanger sur les raisons d’un retour, à cette adresse : esatelier.contact@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par le Vendeur fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
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Durée et application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par le vendeur.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du client ainsi que de celles du vendeur qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation par le client de sa commande. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du site.
Confidentialité et Traitement des données personnelles
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Coordonnées de paiement :
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